| Titre : | Décret du 28 avril 2022 sur la transparence financière dans les EHPAD : évolution ou révolution ? (2022) |
| Auteurs : | Pauline Lebret-Simonneaux ; Émilie Savariau-Séguéla ; Jacques Grolier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 169, juin 2022) |
| Pagination : | pp.6-9 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | EHPAD ; Tarification ; Contrat de séjour ; Prix ; Information ; Personne âgée ; Facturation ; Résident EHPAD ; Accès information ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Gestion financière ; Réglementation ; Décret ; France |
| Résumé : |
Renforcer à la fois « la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et « l'information et la protection des personnes accompagnées et leurs aidants », telle est l'ambition du décret n°2022-734 du 28 avril 2022. Pour le secteur des EHPAD, ce décret intervient dans une période tendue : « affaire Orpea », difficultés d'attractivité et de recrutement, attente d'une loi « grand âge et autonomie »... Le rapport de la Cour des comptes de février 2022, portant sur la prise en charge médicale dans les EHPAD, pointait un modèle « à bout de souffle » et demandait une plus grande transparence sur les indicateurs qualité et sur certains indicateurs financiers. Pourtant, la réforme de la tarification des EHPAD, portée par la loi ASV de 2015, promettait un nouveau modèle : un mode de gouvernance fondée sur l'autonomie du gestionnaire ayant pour « but de sceller une relation de confiance basée sur la qualité ». Quelques années plus tard, le décret du 28 avril 2022 est-il un retour en arrière ou à l'inverse un nouvel outil permettant de mieux identifier les gestionnaires ne jouant pas le jeu de la confiance ?
Le renforcement de la transparence financière et budgétaire des EHPAD se joue à un double niveau dans ce décret : d'abord via les documents visant à garantir les droits des usagers, et en particulier le contrat de séjour, puis par le biais des documents transmis annuellement aux autorités de tarification permettant d'assurer le suivi budgétaire et financier des établissements. (R.A) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090163 | FIN | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |