Titre : | La loi visant à démocratiser le sport en France adoptée au « buzzer » (2022) |
Auteurs : | Thomas Vialla |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 107, mai 2022) |
Pagination : | pp. 358-359 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sport ; Activité physique adaptée (APA) ; Maison sport santé |
Résumé : | La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée le 2 mars 2022 (loi n°2022-296). Elle autorise par exemple tout médecin "intervenant dans la prise en charge" du patient à prescrire une activité physique adaptée (APA). Le texte formalise aussi l'existence des Maisons sport-santé. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/edition-numerique/revue/rds/rds-107/la-loi-visant-a-democratiser-le-sport-en-france-adoptee-au-buzzer1-11215.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092999 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Sorti jusqu'au 26/04/2024 |