| Titre : | L’endettement des établissements publics de santé et le cas du Groupe Hospitalier Seclin Carvin |
| Auteurs : | Laurent Curti ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2021 |
| Description : | 72p. / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DH21/ (MEMOIRE EHESP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Endettement ; Hôpital public ; T2A ; Tarif ; Marge brute ; Investissement ; Médecine ville ; ONDAM ; Caisse allocations familiales ; Emprunt ; Politique monétaire |
| Résumé : |
Le financement de l’activité des établissements publics de santé est assuré principalement par le mécanisme de la T2A qui comporte des défauts dans le calcul des tarifs. Ce problème, associé à la contrainte d’une enveloppe limitée qu’est l’ONDAM, diminue la possibilité de dégager une marge suffisante pour investir. Ce constat est d’autant plus fort que l’obligation de service public ne permet pas de se concentrer sur les activités les plus rentables.
De plus, les investissements entrepris avec les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ont considérablement augmenté l’endettement des établissements alors même que la pertinence des investissements n’était pas toujours constatée. Cet état de fait a eu pour conséquence une diminution de l’accès au crédit et une augmentation des charges financières pour les établissements les plus endettés, compromettant leur capacité à investir pour l’avenir. Enfin, les aides proposées par les ARS pour investir sont sujettes à deux facteurs exogènes : la correspondance entre investissement prévu par l’établissement et projet régional de santé, le cycle électoral. Néanmoins, les perspectives concernant l’endettement des établissements publics de santé montrent une amélioration de leur situation. Premièrement, les modalités de financement évoluent tandis que les coopérations avec la médecine de ville permettront de diminuer la centralité des hôpitaux dans l’offre de soins, permettant aux établissements de dégager la marge nécessaire pour investir. Deuxièmement, la politique monétaire accommodante de la BCE depuis une dizaine d’années permet aux établissements de réemprunter à taux d’intérêts plus faibles, diminuant les charges financières à endettement constant. Enfin, des solutions existent pour investir sans s’endetter : location, paiement à l’acte, mise à disposition. (R.A.) |
| Diplôme : | DH Directeur d'Hôpital |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2021/edh/laurent_curti.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090107 | DH21/0005 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 dh/curti URL |