| Titre : | La loi du 4 mars 2002 : vingt ans après. Dossier (2022) |
| Auteurs : | Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2022) |
| Pagination : | pp.195-276 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Loi ; Droits malade hospitalisé ; Démocratie sanitaire ; Participation communautaire ; Hôpital ; Fonctionnement ; Système santé ; Qualité soins ; Qualité ; Consentement ; Consentement soins ; Relation soignant soigné ; Droits fondamentaux ; Secret professionnel ; Confidentialité ; Harmonisation ; Responsabilité ; Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Réglementation ; Faute médicale ; ONIAM ; Commission recours amiable ; Préjudice ; Droit domaine santé ; Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Loi Kouchner, 2002) |
| Résumé : | La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques sanitaires : ce sont les trois thèmes qu'ont porté les réflexions qui composent le dossier. Au sommaire : - Démocratie sanitaire et fonctionnement de l'hôpital ; - Quelle qualité du système de santé ; - Réflexions sur la fondamentalisation des droits des patients. L'exemple de la violation du consentement ; - Le secret professionnel est-il un droit du patient ? ; - L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative) ;- L'Oniamisation : à propos de la position monopolistique de l'ONIAM dans l'indemnisation des dommages corporels dans le champ sanitaire ; - Le dispositif amiable, les CRCI et l'ONIAM : missions et bilan statistique ; - Évaluation et mutation des préjudices : des problématiques nouvelles ont-elles émergé du fait de la loi du 4 mars 2002 ; - La loi du 4 mars 2002 vingt ans après : en guise de conclusion... provisoire (extrait introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2022/0076 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090058 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 087936 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |