Titre :
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Une nouvelle vision de la haute fonction publique. Dossier (2022)
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Auteurs :
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Thierry Rambaud ;
Emmanuel Aubin ;
Clément Chauvet ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 12, avril 2022)
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Pagination :
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pp.659-693
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Fonction publique
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Réforme
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ENA
;
Administration état
;
Condition accès
;
Cadre supérieur
;
Fonctionnaire
;
Encadrement
;
Histoire professionnelle
;
Inspection
;
France
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Résumé :
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L'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat est porteuse d'une nouvelle conception de la haute fonction publique. Celle-ci passe par la mise en extinction de la plupart des grands corps et le recours aux emplois fonctionnels pour l'exercice des missions de ceux-ci. Le remplacement de l'ENA par l'Institut national du service public est l'emblème de cette nouvelle ère. Le corps des administrateurs de l'Etat est désigné comme vivier pour une série de missions. Acceptée par le Conseil constitutionnel, la transformation des inspections générales se veut entourée de garanties. Il n'est pas sûr pour autant que tout risque de politisation soit écarté. Seules les juridictions administratives et financières, protégées par la jurisprudence constitutionnelle, sortent relativement indemnes de ce bouleversement. (R.A)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/DOSS/2022/0704
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