| Titre : | Débats autour de la nouvelle bonification indiciaire : le cas des infirmiers spécialisés (2022) |
| Auteurs : | Mélissa Masurel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 148, avril 2022) |
| Pagination : | pp.4-7 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rémunération ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Infirmier ; Infirmier bloc opératoire ; Puéricultrice ; Néonatologie ; Réglementation ; Décret ; Tribunal administratif ; Jurisprudence tribunal administratif ; Infirmier spécialisé ; Personnel hospitalier |
| Résumé : |
La nouvelle bonification indiciaire, ou plus communément appelée "NBI", est un complément de rémunération pour certains fonctionnaires éligibles qui se matérialise par un nombre de points d'indice majoré supplémentaires. Elle a été instituée à la suite d'un protocole d'accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques.
Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, peut bénéficier d'une NBI s'il occupe un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières. Les conditions d'attribution de la NBI varient (grade, fonction, affectation...)., elles sont listées au sein de différents décrets. Il en existe pas moins de 15 pour la fonction publique hospitalière, en plus de celui relatif aux conditions de mise en oeuvre de la NBI dans la fonction publique hospitalière. Par conséquent, il n'est donc pas toujours aisé de trouver le fondement juridique d'une NBI et une simplification des textes réglementaires en la matière serait donc la bienvenue. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 090039 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |