Titre : | Mission sur la gestion des établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea |
Auteurs : | Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Jean-Philippe De Saint-Martin, prés. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Ministère des Solidarités et de la Santé, 2022/03 |
Description : | 524p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Maltraitance ; Violence institutionnelle ; Qualité ; Qualité soins ; Dysfonctionnement ; Performance ; Capacité accueil ; Gestion financière ; Forfait soins ; Profit ; Budget ; Gestion ressources humaines ; Effectif personnel ; Remplacement personnel ; Masse salariale ; Encadrement ; Personne âgée ; Alimentation ; Restauration collective ; Participation communautaire ; Inspection ; Contrôle ; Contrôle administratif ; ARS ; France |
Résumé : | Par lettre de mission en date du 1er février 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué aux comptes publics et la ministre déléguée chargée de l'autonomie ont mandaté l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des finances pour réaliser un contrôle du fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea et du bon usage des deniers publics qui financent certaines de leurs activités. La commande incitait la mission à concentrer ses travaux sur huit points : -les suites apportées aux différents contrôles ou inspections -la gestion de consommables tels que les protections hygiéniques et les aliments -la prise en charge des personnes dépendantes -le management et le taux d’encadrement -les signalements et la prévention de la maltraitance -la gestion des dotations publiques et leur traçabilité-la transparence des informations données aux résidents et à leur famille -le contrôle et les évaluations internes. Suite à son enquête, la mission relève notamment que : -Le groupe Orpea se caractérise par une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisées -Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les EHPAD sont insincères et présentent des pratiques d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance -Dans un marché du travail tendu, Orpea affiche une gestion des ressources humaines plus dégradée que la moyenne sectorielle qui affecte la prise en charge des résidents -La prise en charge des résidents est caractérisée par des fragilités d’organisation des soins, un manque de moyens humains et une insuffisante participation des usagers -Les contrôles externes conduits sur le groupe Orpea montrent des dysfonctionnements récurrents dont le suivi interne est imparfait mais qui se retrouvent pour partie dans le reste du secteur des EHPAD. |
En ligne : | https://igas.gouv.fr/spip.php?article849 |
Documents numériques (2)
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