| Titre : | L'individualisation de l'AAH : et après ? (2022) |
| Auteurs : | Serge Milano |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2022) |
| Pagination : | pp.123-136 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Allocation aux adultes handicapés ; Individualisation ; Minima sociaux ; Salaire ; Prestation sociale ; Proposition loi ; France ; Droits personne handicapée |
| Résumé : | L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté initiale de cette prestation conçue à la fois comme prestation sociale, minimum social et substitut de salaire. La déconjugalisation de l'AAH, âprement discutée à la suite d'une proposition de loi, ne heurte pas les principes de 1975. Bien plus, en privant l'AAH d'un élément essentiel caractéristique du minimum social, elle permet de mieux appréhender son caractère de substitut de salaire et par conséquent de mieux définir les conditions de son attribution. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0025 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 087927 | RDSS | Indéterminé | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092898 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |