| Titre : | Obligation vaccinale : L'AP-HM face aux recours intentés contre les décisions de suspension d'agents (2022) |
| Auteurs : | Laurent Laillet ; Christophe Got |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 613, février 2022) |
| Pagination : | pp.85-89 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Covid 19 ; Personnel hospitalier ; Assistance publique de Marseille ; Hôpital ; Contentieux ; Recours contentieux ; Loi ; Obligation ; Jurisprudence ; Droit domaine santé |
| Résumé : | L'obligation vaccinale créée par la loi du 5 août 2021 pour les professionnels au contact de personnes fragiles concerne en premier lieu les personnels hospitaliers. De durée illimitée - contrairement au passe sanitaire ou au passe vaccinal -, elle a entraîné des réactions radicales de la part d'un certain nombre d'agents qui ont saisi la justice pour en être dispensés. Si ces recours ont été le fait d'une minorité, ils n'en éclairent pas moins les réactions du corps social face à une mesure imposée rapidement et uniformément, dans un objectif de santé publique, quitte pour certains à perdre leur rémunération. Les auteurs font le point sur les recours intentés par les professionnels de l'AP-HM et les décisions de justice connues à ce jour. (R.A.) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092916 | Ges | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |
| 092917 | GES | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |