| Titre : | Appellations de protection et protection de la santé (2022) |
| Auteurs : | Jean-Marie Pontier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2022) |
| Pagination : | pp.98-111 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Label ; Aliment ; Agriculture biologique ; Consommateur ; Protection personne ; Qualité ; France ; Réglementation |
| Résumé : | Les pouvoirs publics ont institué des appellations de protection de produits alimentaires d'abord pour éviter les fraudes, puis pour protéger les produits. L'affirmation de droits des consommateurs, comme le développement des exigences en matière de santé, ont conduit à une jonction des préoccupations, notamment commandées, dans les deux cas, par l'idée de protection. Cependant, les choses ne sont pas claires parce que la distinction entre aliments et médicaments ne va plus de soi, que les réglementations, tant nationales et, désormais, européennes, se sont multipliées, tout ceci entraînant des confusions, des complications, et même des contradictions. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2022/0023 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 087927 | RDSS | Indéterminé | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092898 | RDSS | Périodique | Rennes | Kiosque | Empruntable Disponible |