| Titre : | La loi du 2 janvier 2002 : vingt ans après. Dossier (2022) |
| Auteurs : | Olivier Poinsot ; Martine Long ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 1, janvier-février 2022) |
| Pagination : | pp.3-71 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi rénovant l'action sociale et médicosociale (2002) ; Bilan ; ESMS ; Etablissement médico social ; Etablissement social ; Droits usager ; Droits fondamentaux ; Consentement ; Consentement soins ; Autonomie ; Personne accompagnée ; Participation communautaire ; Démocratie sanitaire ; Planification ; Planification sociale ; Contrôle administratif ; Tarification ; Profession sociale ; Accompagnement social ; Evolution ; France |
| Résumé : | Succédant à la grande loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale s'était fixé deux grands objectifs : d'une part conférer aux usagers des structures concernées une pleine citoyenneté fondée sur des droits, et, d'autre part, réaménager l'ensemble des procédures organisant le secteur. Vingt ans après son adoption, quel bilan peut-on dresser de cette loi refondatrice ? Ses objectifs ont-ils été pleinement atteints ? Quelles ont été les principales inflexions et évolutions, voire remises en cause, survenues depuis 2002 ? Au-delà, et de manière plus générale, quel a été son impact véritable sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social ? (extrait introd.) |
| En ligne : | https://www-dalloz-fr.ehesp.idm.oclc.org/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2022/0013 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092898 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |