Titre : | La loi Kouchner, 20 ans après |
Auteurs : | Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : CNOM, 2022/02 |
Description : | 77p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droits malade ; Relation médecin malade ; Loi ; Bilan ; Enquête ; Médecin ; Patient ; Secret médical ; Partage information ; Information malade ; Accès information ; Accès dossier médical ; Personne confiance ; Honoraires ; Consentement ; Accès soins ; Personne handicapée ; Majeur protégé ; Mineur ; Patient expert ; Responsabilité |
Résumé : | Près de 20 ans après la promulgation de la «Loi Kouchner», la Commission des relations avec les associations de patients et d’usagers du Conseil national de l'Ordre des médecins (CORAP) a souhaité mener une étude des connaissances, expériences et pratiques actuelles auprès des médecins et des patients, à propos des droits et obligations des deux acteurs de la relation médicale. Les buts poursuivis par cette étude sont les suivants : -faire le constat de la connaissance et de l’application des principes de la loi par les deux acteurs de la relation médicale, le médecin et le patient -identifier des leviers à mettre en place pour améliorer la connaissance et l’application des principes de la loi Kouchner. L’objectif du présent rapport, après une présentation de la loi Kouchner (partie I), est de présenter la méthode (partie II) et les résultats de ce travail d’analyse (partie III) qui a été mené grâce la diffusion d’un questionnaire auprès d’une cohorte de médecins et d’un certain nombre de patients adhérents de différentes associations. |
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