Titre : | La tarification nationale journalière des prestations entre en vigueur en 2022 (2022) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 165, février 2022) |
Pagination : | pp.2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ticket modérateur ; Tarification ; Tarification hospitalière ; Forfait journalier ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Hôpital ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Réglementation ; Réglementation hospitalière ; France |
Résumé : | Un décret et deux arrêtés, publiés fin décembre 2021, fixent le cadre réglementaire des nouvelles modalités de calcul du ticket modérateur (TM) applicable à compter de 2022 aux patients hospitalisés en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) dans les établissements publics et privés antérieurement financés par dotation globale, et en psychiatrie, dans tous les établissements de santé. Pour les soins de suite et de réadaptation (SSR) la mise en oeuvre de cette réforme est reportée d'un an. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092823 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |