Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (2022) |
Auteurs : | Alison Dahan ; Clarisse Girard |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3245 cahier 2, février 2022) |
Pagination : | 65p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ESMS ; Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; ESSMS ; Etablissement social ; EPRD ; Etablissement médico social ; Encadrement ; Evaluation ; Contrôle ; Financement ; Conseil vie sociale ; EHPAD ; Personnel ; Equipement ; Prévention santé ; ESAT ; IME ; Travailleur handicapé ; Personne âgée |
Résumé : | Au sommaire de ce numéro juridique et social : Chapitre liminaire - Les institutions du secteur social et médico-social. La place des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Chapitre 1 – L’encadrement des établissements privés sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. Section 1 - Le droit de créer un établissement privé à but non lucratif ; 1-1 - Un point sur l’habilitation à l’aide sociale ; 1-2 - Le régime de l’autorisation. Section 2 - L’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux ; 2-1 - Le cadre de l’évaluation ; 2-2 - Le déroulement et la clôture de l’évaluation. Section 3 - Le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux ; 3-1 - Les autorités compétentes pour le contrôle ; 3-2 - Les mesures du contrôle : injonction, mise en conformité et sanctions ; 3-3 - Les suites du contrôle : la suspension ou la cessation des activités. Section 4 - Le financement des établissements privés à but non lucratif et la généralisation des CPOM ; 4-1 - La tarification et les CPOM ; 4-2 - La structuration d’un CPOM ; 4-3 - Les modalités de suivi et de révision du CPOM : les EPRD. Chapitre 2 – Le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Section 1 - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation ; 1-1 - L’établissement d’un règlement de fonctionnement ; 1-2 - L’élaboration du projet d’établissement ; 1-3 - La mise en place du conseil de la vie sociale ; 1-4 - Les métiers de directeur et de chef de service. Section 2 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 2-1 - Les objectifs et les actions mises en œuvre au sein des EHPAD ; 2-2 - Le personnel ; 2-3 - Les équipements spécifiques présents dans les EHPAD ; 2-4 - La politique de prévention des risques. Section 3 - Les instituts médico-éducatifs ; 3-1 - Les objectifs et les actions engagées au sein des IME ; 3-2 - Le personnel présent dans les IME. Section 4 - Les établissements et services d’aide par le travail ; 4-1 - Les objectifs propres aux ESAT ; 4-2 - Le personnel et les équipements présents dans les ESAT ; 4-3 - La réglementation spécifique aux ESAT. Chapitre 3 - Les relations entre les établissements et les bénéficiaires. Section 1 - Le cadre commun aux établissements et services soumis à autorisation ; 1-1 - Les droits fondamentaux des bénéficiaires accueillis en ESMS ; 1-2 - Une protection des libertés fondamentales en demi-teinte ; Section 2 - Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ; 2-1 - Les personnes concernées par une prise en charge en EHPAD ; 2-2 - Le dépôt d’une demande d’admission ; 2-3 - La mise en place d’un projet d’accompagnement personnalisé. Section 3 - Les instituts médico-éducatifs ; 3-1 - Les conditions d’accueil et de prise en charge dans les IME ; 3-2 - Le projet individualisé d’accompagnement. Section 4 - les établissements et services d’aide par le travail ; 4-1 - Les conditions d’accueil et de prise en charge dans les ESAT ; 4-2 - La conclusion d’un contrat de soutien et d’aide par le travail ; 4-3 - Le statut spécifique des travailleurs handicapés ; 4-4 - L’accès à la formation ; 4-5 - La mise à disposition du travailleur handicapé auprès d’une entreprise ; 4-6 - L’accompagnement du travailleur handicapé en entreprise. Annexes : 1 - Liste des principales abréviations ; 2 - Annexe 1 : statuts juridiques – documentation finess, liste fonctionnelle, 13 décembre 2021 ; 3 - Annexe 2 : catégories d’établissements – documentation finess, liste fonctionnelle, 13 décembre 2021 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
092825 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
092826 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |