Titre : | Le traitement des situations pré-contentieuses en établissements sociaux et médico-sociaux, analyse et pistes d’amélioration |
Auteurs : | Simon Caret ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2021 |
Description : | 75p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | DESSMS21/ (MEMOIRE EHESP - DESSMS - DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT SANITAIRE SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL) |
Mots-clés : | Crise sanitaire ; Droit ; Litige ; Contentieux ; Gestion risque ; Gestion ressources humaines ; Médiation ; Responsabilité ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Relation famille institution |
Résumé : |
La tendance sociétale à la juridicisation croissante des rapports sociaux et à l’inflation normative n’épargne pas les établissements sociaux et médico-sociaux, dont les équipes de direction ont donc à gérer de nombreuses situations de litige tant avec les usagers et leurs familles qu’avec les personnels travaillant dans la structure. Le phénomène s’est encore accru, depuis mars 2020, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Inscrit dans ce contexte, le présent mémoire présente une typologie et une quantification des situations de litiges rencontrées au sein d’un lieu de stage long – la résidence pour personnes âgées dépendantes de X – qui a constitué notre terrain principal. Il s’attache ensuite à proposer des pistes d’amélioration afin de terminer les contestations nées ou de prévenir les contestations à naître avant leur déplacement sur un terrain contentieux. À ce titre, les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent s’appuyer sur le cadre juridique existant afin de se prémunir au maximum des situations de litige : en étant à jour quant à leurs obligations documentaires ; en s’appuyant sur les projets personnalisés pour objectiver la prise en charge apportée à chaque résident ; en systématisant les remontées d’information aux autorités de santé idoines. Mais les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent, en outre, s’inspirer des bonnes pratiques issues du secteur sanitaire, harmoniser les pratiques au sein d’un même établissement ou groupement et miser sur le développement croissant des outils de médiation pour régler précocement certains litiges. (R.A.) |
Diplôme : | DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social |
Plan de classement simplifié : | Directeur établissement public : Sanitaires, Sociaux et Médicaux-Sociaux (DESSMS) |
En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2021/dessms/simon_caret.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092797 | DESSMS21/0002 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
dessms/caret URL |