Titre :
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Les conditions de ressources dans les politiques sociales : Pour plus de cohérence et de simplicité (2021)
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Auteurs :
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Philippe Josse ;
Arnaud Skzryerbak ;
Alexis Goin
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2021)
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Pagination :
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pp.1079-1089
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Simplification
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Politique sociale
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Aide sociale
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Minima sociaux
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RSA
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Allocation spéciale vieillesse
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Bénéficiaire
;
Condition accès
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Condition ouverture droits
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Condition ressource
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Résumé :
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Le Conseil d'État a, dans un rapport publié en novembre 2021, analysé pour la première fois l'ensemble des nombreuses conditions de ressources applicables dans les politiques sociales. Il a constaté la forte complexité des quatre grandes familles de « bases ressources », cette complexité étant préjudiciable tant aux bénéficiaires qu'aux administrations. Le Conseil d'État a formulé quinze propositions pour simplifier et rendre plus équitable la prise en compte des principales catégories de ressources. Leur mise en oeuvre permettrait la convergence vers deux familles de bases ressources seulement. (R.A)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0450
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