Titre : | De fonctionner mon service hospitalier s'est arrêté : Petit vade-mecum en cas d'arrêt de services hospitaliers (2021) |
Auteurs : | Irvin Herzog |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 6, novembre-décembre 2021) |
Pagination : | pp.1070-1078 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Service public hospitalier ; Fermeture ; Service ; Organisation hospitalière ; Permanence soins ; Négociation ; France |
Résumé : | La fermeture d'un service hospitalier, mesure d'organisation du service public, est précédée d'une concertation préalable au sein de l'établissement public hospitalier qui doit être menée loyalement et utilement. Si le contrôle juridictionnel sur une telle mesure est distancié, il n'en est pas moins attentif compte tenu du droit à la santé et de l'exigence de continuité de l'offre de soins. Les praticiens hospitaliers ont, postérieurement à cette fermeture, vocation à être placés en recherche d'affectation. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0449 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092750 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |