Titre : | Obligation vaccinale contre la Covid-19 : divergence de vues des juges des référés sur la possibilité de suspendre le personnel soignant non-vacciné mais en arrêt de travail (2021) |
Auteurs : | Patrick Lewy |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 144, décembre 2021) |
Pagination : | pp.10-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Obligation ; Personnel hospitalier ; Arrêt travail ; Interruption ; Rémunération ; Hôpital ; Hôpital public ; Fonctionnaire ; Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Jurisprudence tribunal administratif ; Droit domaine santé ; Gestion ressources humaines ; France |
Résumé : | Par une ordonnance du 11 octobre 2021, le juge des référés du TA de Besançon a pris le contrepied de la position de son homologue du TA de Cergy-Pontoise, en admettant qu'un personnel soignant en arrêt de travail peut être suspendu de ses fonctions faute d'avoir présenté les documents justifiant avoir satisfait à l'obligation vaccinale contre la Covid-19. |