Titre : | Encadrer la manifestation de convictions religieuses (2021) |
Auteurs : | Anne Leleu-Eté ; Marine Jégou |
Type de document : | Article |
Dans : | Directions- (Mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social) (n° 203, décembre 2021) |
Pagination : | pp.34-35 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Religion ; Laïcité ; Salarié ; Entreprise ; Liberté individuelle ; Droit ; Droit travail ; Jurisprudence ; Cour cassation ; Cour justice européenne |
Résumé : | Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses salariés d’afficher leurs convictions religieuses ? La Cour de cassation a dégagé des règles applicables en la matière au sein des entreprises. Les modalités envisageables divergent selon l’existence ou non d’un règlement intérieur, celui-ci permettant d’intégrer une clause de neutralité. (R.A.) |
En ligne : | https://www.directions.fr/Gerer/ressources-humaines/2021/12/Encadrer-la-manifestation-de-convictions-religieuses-2056154W/ |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092667 | DIR | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |