| Titre : | Les changements de situation affectant les assurés sociaux (2021) |
| Auteurs : | Thierry Tauran |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2021) |
| Pagination : | pp.916-925 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Changement ; Etat matrimonial ; Activité professionnelle ; Histoire professionnelle ; Caisse allocations familiales ; Caisse assurance maladie ; Caisse retraite ; Déclaration maladie ; Information ; Transmission données ; Partage information ; France ; Droit sécurité sociale |
| Résumé : | La situation personnelle et professionnelle d'un assuré social n'est jamais figée. Tout changement susceptible d'avoir des conséquences sur l'attribution ou le montant des prestations et sur l'existence ou l'exigibilité des cotisations et contributions sociales doit aussitôt être porté à la connaissance des organismes sociaux chargés du versement des droits ou du recouvrement des sommes dues. Les changements de situation des assurés donnent généralement lieu à la mise en oeuvre de règles de coordination entre caisses ou régimes. Leur non déclaration peut se traduire par le prononcé de sanctions financières. (R.A.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0349 |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 100892 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092623 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |