| Titre : | La négociation dans la Fonction Publique : quoi de neuf ? (2021) |
| Auteurs : | Céline Berthier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 143, novembre 2021) |
| Pagination : | pp.9-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accord collectif ; Fonction publique ; Dialogue social ; Négociation ; Accord cadre ; Décret ; Réglementation ; Droit |
| Résumé : | Certains parlent d'une petite révolution, d'autres évoquent un air de déjà vu... Le Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique ambitionne de donner un nouveau souffle à la négociation dans la Fonction Publique afin de palier le développement insuffisant de cette pratique jusqu'alors. Le dispositif était pourtant déjà prévu par les accords de Bercy en 2008 transposés par la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Qu'apporte alors ce nouveau décret dans la boîte à outils du dialogue social ? Quelle portée juridique pour cette nouvelle génération d'accords négociés ? (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092622 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |