Résumé :
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Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB resteraient sur une trajectoire maîtrisée à l’horizon de la projection, c’est-à-dire 2070. C’était un résultat qui prévalait avant la crise sanitaire que nous traversons depuis début 2020. C’est un résultat qui demeure valable après crise.Bien évidemment, ce résultat récurrent des rapports du COR peut sembler étonnant au regard du vieillissement démographique attendu qui viendra inéluctablement peser sur les dépenses de retraite futures, en alourdissant le nombre de retraités relativement au nombre de cotisants. Si les ratios de dépenses de retraite dans le PIB diminuent en 2070 par rapport aux niveaux actuels, quel que soit le scénario économique envisagé, c’est que les évolutions démographiques défavorables seront contrebalancées par la baisse à venir de la pension moyenne rapportée aux revenus d’activité, à législation inchangée:la pension continuerait de croître en euros constants, mais moins vite que les revenus, du fait des mécanismes d’indexation du système de retraite sur les prix (quand les revenus d’activité bénéficient en sus des gains de productivité).Le fait que les dépenses de retraite soient à législation constante amenées à décroitre à terme en pourcentage du PIB, et donc maitrisées, est un constat qui n’emporte toutefois aucune appréciation politique sur le niveau actuel ou futur de ces dépenses. Selon les préférences politiques et les priorités qu’on souhaite assigner aux finances publiques, il est parfaitement légitime de défendre que ces niveaux sont trop ou pas assez élevés.Les résultats des projections présentées dans ce rapport sont déclinés selon quatre scénarios de gains de productivité du travail à long terme (scénarios 1,0%, 1,3%, 1,5%et 1,8%) associés à un taux de chômage à terme de 7%. Ces scénarios, dont aucun n’est privilégié, ne constituent pas une prévision mais ont pour ambition d’être suffisamment contrastés et raisonnables pour éclairer le débat sur les évolutions à long terme du système de retraite. Àcet égard, le COR a souhaité mettre à son programme de travail de fin d’année un nouvel examen de ces hypothèses économiques de long terme qui sous-tendront les prochains exercices de projection du système de retraite français;c’est pourquoi il a d’ores et déjà lancé une large consultation d’experts surcette question.Pour ce qui est du court et moyen termes, ce nouveau rapport intègre les éléments connus à sa date d’élaboration:il s’appuie sur les hypothèses économiques retenues dans le cadre du Programme de Stabilité 2021-2027, ainsi que les comptes définitifs de 2018, semi-définitif 2019 et provisoire 2020 publiés par l’INSEE fin mai 2021;de même, la surmortalité liée à la Covid est évaluée jusqu’à fin avril 2021. Par ailleurs, depuis 2017, les projections du COR reposaient sur les hypothèses démographiques centrales (fécondité, espérance de vie et migration) des projections 2013-2070 de l’INSEE réalisées en 2016. Au regard des évolutions récentes en matière de naissances et de mortalité –même avant crise sanitaire –, le Conseil a décidé de retenir un autre scénario démographique parmi ceux réalisés par l’INSEE en 2016, en révisant à la baisse les hypothèses de fécondité et d’espérance de vie, mais en conservant le scénario central de migration. Il convient enfin de souligner les forts aléas qui entourent ces travaux de projection. L’évolution du contexte économique des prochaines années dépendra largement de celle de l’épidémie et des mesures sanitaires prises.À très court terme, la très forte contraction des ressources associée au repli du PIB n’a pas été compensée par la faible diminution des dépenses liée à la surmortalité des retraités enregistrée jusqu’à présent. En conséquence, le déficit du système de retraite s’est creusé très massivement et a atteint 18 milliards d’euros en 2020, soit 0,8%du PIB (si l’on prend en compte le versement ponctuelde 5 Mds€ du Fonds de réserve pour les retraites, le déficit est réduit à 0,6%du PIB);ce déficit se réduirait à près de 0,4%de PIB en 2021, en lien avec le rebond de l’activité. Cette forte dégradation du déficit serait de natureessentiellement conjoncturelle.À l’horizon 2030, la part des dépenses de retraite dans le PIB serait un peu moins élevée que dans les projections de novembre 2020 (13,7%contre 13,9%dans le scénario 1,3%). Les dépenses progresseraient de façon moins dynamique qu’en novembre 2020 compte tenu de la révision à la baisse de l’espérance de vie, et à court terme, par la prise en compte de la surmortalité liée à la Covid qui est intervenue depuis. À cet horizon, le PIB reviendrait sur sa trajectoire de croissance équilibrée et le solde serait de nature essentiellement structurelle. À partir de 2030 et jusqu’au début des années 2060, la part des dépenses de retraite dans le PIB baisserait dans tous les scénarios mais avec une amplitude variable entre eux. À l’horizon 2070, la part des dépenses de retraite serait même inférieure à celle constatée en 2019, avant-crise, dans tous les scénarios, en lien notamment avec la révision à la baisse des gains d’espérance de vie sur toute la période de projection. Elle demeurerait toutefois à cet horizon très dépendante du scénario retenu et varierait entre 11,3%du PIB (scénario 1,8%) et 13,0%(scénario 1,0%). Les soldes du système de retraite seraient légèrement meilleurs qu’anticipés en juin 2019 et novembre 2020. Ils dépendent très largement du scénario économique et de la convention retenus pour projeter les ressources du système.
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