| Titre : | La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2021/10 |
| Description : | 422p. / tabl., fig., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Covid 19 ; Crise sanitaire ; ESMS ; Dématérialisation ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; Compte sécurité sociale ; Déficit ; Maîtrise dépense ; Financement protection sociale ; Epidémie ; Impact ; Assurance maladie ; ONDAM ; Organisme protection sociale ; Crise ; Gestion ; Adaptation ; Télé médecine ; Coordination ; Continuité soins ; Efficience ; Télésurveillance ; Télé consultation ; Laboratoire biologie médicale ; Tarif ; Examen laboratoire ; Tarification ; Régulation ; Test ; Test dépistage ; Financement ; Financement soins ; Réforme ; Soins de suite & réadaptation ; Psychiatrie ; Etablissement médico social ; Structure sociale personne âgée ; Structure sociale personne handicapée ; EHPAD ; Tarification hospitalière ; Prescription ; Télé prescription ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Minimum vieillesse ; Allocation rentrée scolaire ; Politique sociale ; Politique publique ; Recommandation ; France |
| Résumé : | La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Ce rapport 2021 procède, dans une première partie, à l’analyse approfondie de la situation des comptes sociaux et formule des recommandations portant, d’une part, sur des voies d’amélioration possibles du contenu et des modalités d’élaboration des lois de financement de la sécurité sociale, et, d’autre, part sur les conditions permettant une maîtrise plus efficace, dans la durée, de l’évolution des dépenses d’assurance maladie. Il tire ensuite dans une seconde partie les premiers bilans de la gestion de la sécurité sociale durant la crise sanitaire en soulignant que, globalement, si les réponses apportées ont été utiles, elles l’ont été le plus souvent dans des conditions dérogatoires et selon des règles d’exception, dont il convient désormais de sortir pleinement. Ainsi, si la crise sanitaire a donné lieu à un essor des téléconsultations, il est nécessaire aujourd'hui de redonner la priorité à une télésanté qui soutienne une coordination des soins effective et qui soit ciblé sur les populations et les zones pour lesquelles l’accès aux soins doit encore être amélioré. Il convient également de renforcer l’interopérabilité des systèmes d’information de télésanté et de mettre fin à la prise en charge à 100 %. De même pour le secteur de la biologie médicale, la question immédiate reste celle du respect des objectifs de dépenses, après une mise à l’arrêt en 2020 en raison des besoins impérieux de tests de dépistage et de diagnostic de la covid 19. La régulation doit être renforcée, notamment pour mieux maîtriser les volumes. Dans une dernière partie, le rapport illustre, à travers quatre exemples, la nécessité de relancer les chantiers de réformes ou de modernisation de la gestion, qui ont dû être suspendus ou ralentis durant la crise sanitaire. Sont ainsi analysés les réformes inabouties du financement des établissements et services (soins de suite et de réadaptation/psychiatrie/personnes handicapées et âgées), la dématérialisation des prescriptions médicales, la reconnaissance et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les modalités de gestion du minimum vieillesse et de l'allocation de rentrée scolaire. |
| En ligne : | https://www.ccomptes.fr/fr/publications/securite-sociale-2021 |
Documents numériques (2)
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