| Titre : | Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière |
| Auteurs : | Jacques Laffore ; Carole Moniolle, préf. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Infodium Editions, 2021 |
| ISBN : | 978-2-9559203-7-4 |
| Description : | 322p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | HN80/ (SYNDICATS HOSPITALIERS) |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Loi de transformation de la fonction publique (Loi Dussopt, 2019) ; Loi de transformation de la fonction publique ; Négociation collective ; Droit syndical ; Syndicat ; Réglementation ; Réglementation hospitalière ; Jurisprudence ; Création ; Financement ; Statut ; Fonctionnement ; Négociation ; Communication ; Réunion ; Temps travail ; Aménagement temps travail ; Représentation personnel ; Grève ; Personnel hospitalier ; Liberté expression ; Discrimination ; Protection personne ; France |
| Résumé : |
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 a certes modifié les cadres et les outils du dialogue social dans les établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière ; cependant, la volonté de réformer le dialogue social n'a eu aucune incidence sur les acteurs de ce dialogue au sein des établissements : les représentants syndicaux et les organisations syndicales demeurent bien les interlocuteurs principaux de la direction.
Dans ce contexte, la connaissance et la maîtrise par les partenaires sociaux des prérogatives dont disposent ceux à qui la loi confie le soin de représenter les intérêts des personnels sont des conditions préalables à la réussite d'une réforme aux forts enjeux (mise en place du CSE en lieu et place du CTE et du CHSCT, modification des attributions des CAP, révision de la portée juridique des accords collectifs). Cet ouvrage, à partir de l’ensemble des textes en vigueur et des décisions de jurisprudence, examine le régime du droit syndical applicable dans la FPH et ses évolutions récentes : -Participation, négociation, transformation de la FPH : les nouveaux rôles des syndicats -Organisation et financement des organisations syndicales -Droits et devoirs du représentant syndical. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 114283 | HN80/0002 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Sorti jusqu'au 22/03/2023 |