Résumé :
|
Plusieurs planètes s'alignent en cette rentrée 2021 pour ancrer encore davantage l'hôpital dans le mouvement social et politique de la transition écologique : lancement de l'Observatoire du développement durable par l'ANAP, publication par la Haute Autorité de Santé d'un nouveau référentiel de certification, qui comprend désormais un critère relatif à la contribution de l'établissement aux enjeux du développement durable... Au titre de cette transition écologique, les contrats publics - marchés publics ; concessions ; autorisations d'occupation du domaine public, notamment - jouent un rôle central. La publication en septembre 2021 du guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, donne l'occasion de faire un point sur l'évolution du droit des marchés applicables aux établissements de santé : inclusion de critères environnementaux et financement des marchés responsables.
|