| Titre : | Le contentieux indemnitaire DALO. Dossier (2021) |
| Auteurs : | Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2021) |
| Pagination : | pp.579-648 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit logement ; Contentieux ; Indemnisation ; Recours contentieux ; Logement social |
| Résumé : | Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indemnitaire. Il étudie l'impact de ce même recours tant sur l'effectivité du droit au logement que, au-delà, sur les politiques du logement. Il s'interroge enfin sur les moyens susceptibles d'améliorer l'effectivité du Dalo . Il est entendu que l'on ne saurait attendre du Dalo et de son application par le juge plus qu'ils ne sauraient donner. (extrait introd.) |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 108112 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
| 092426 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |