Titre : | L'instruction frontière après plus de 6 mois de mise en oeuvre : un bilan à mi-étape ? (2021) |
Auteurs : | Hélène de Faverges |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 160, septembre 2021) |
Pagination : | pp.2-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Circulaire ; Soins ambulatoires ; Hôpital jour ; Facturation ; Codage ; CCAM ; Acte médical ; Hôpital ; Médecine hospitalière ; Réglementation ; France |
Résumé : |
Le 28 février 2020 était publié l'arrêté prestations qui laissait augurer la publication d'une nouvelle instruction frontière susceptible de décliner les interventions composant une hospitalisation de jour. De fait, la précédente instruction frontière datait de 2010 et avait montré son incapacité à favoriser une réelle bascule ambulatoire.
Le chantier de la nouvelle circulaire frontière avait été ouvert plusieurs années auparavant par la DGOS, désireuse de produire, en concertation avec les acteurs, un dispositif équilibré, qui puisse à la fois promouvoir les prises en charge ambulatoire sans appauvrir l'assurance maladie, et sans générer d'effets de bord ni d'effets d'aubaine susceptibles de déstabiliser le système. L'équation était complexe et a nécessité des itérations multiples et parfois infécondes entre les acteurs, désireux de promouvoir leurs pratiques et d'imposer leurs modèles. L'instruction gradation a été tardivement publiée en septembre 2020, en pleine pandémie, donc dans un moment peu propice à porter les grands bouleversements organisationnels escomptés. Les observateurs, à commencer par le Dr Bercelli dans le n°151 de finances hospitalières, sont convenus que la réforme était «dans l'ensemble globalement favorable aux établissements de santé, soulignant ainsi la volonté du Ministère de favoriser le développement de l'hospitalisation de jour en médecine en la confortant. ». En dépit d'un contexte défavorable, les établissements se sont-ils emparés de cette réforme pour moderniser leurs organisations ou leurs pratiques ? Des zones d'ombre persistent-elles ? (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092435 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |