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Résumé :
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée en 2007 dans le but de « contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux ». Pour l’exécution de cette mission, l’indépendance du CGLPL est protégée par la loi, qui prévoit qu’il ne reçoit d’instruction d’aucune autorité, qu’il choisit librement ses collaborateurs et que tous ses travaux sont rendus publics. Le CGLPL dispose d’un accès très large aux locaux, aux documents et aux personnes, qu’il s’agisse des personnes privées de liberté, de leurs proches ou de celles qui, à un titre ou un autre, interviennent dans leur prise en charge. À la suite de ses visites, il adresse des observations aux ministres dont relèvent les organismes contrôlés. Il peut aussi formuler des recommandations et proposer la modification de dispositions législatives ou réglementaires. En complément de ses visites, le CGLPL échange en permanence avec les personnes privées de liberté et toutes celles qui souhaitent lui faire part d’atteintes ou de risques d’atteinte à leurs droits. Il traite ainsi environ 3 500 courriers chaque année, dont une large part concerne l’accès aux soins. (R.A.)
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