Titre : | Désignation des chefs de pôle : Le grand écart ? (2021) |
Auteurs : | Brigitte de Lard-Huchet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 600, mai-juin 2021) |
Pagination : | pp.12-15 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Chef de pôle ; Pôle activité ; Personnel hospitalier ; Nomination ; Commission médicale établissement ; Directeur ; Chef service ; Réglementation ; Jurisprudence ; Hôpital |
Résumé : | On aurait pu croire que les textes relatifs à la gouvernance hospitalière relevaient du droit « soft », présents à la seule fin de poser un minimum d’homogénéité dans les procédures de pilotage des établissements publics de santé. Le juge administratif nous rappelle régulièrement qu’il n’existe pas de demi-norme et que la procédure de désignation des chefs de pôle (et de service) continue d’être soumise à un certain nombre de fondamentaux du droit administratif. Un grand écart en somme, entre dimension politique de la gestion hospitalière et exigences de la loi. (R.A.) |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113735 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
092314 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
092315 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |