| Titre : | Les infractions sexuelles [Dossier] (2021) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 3220-3221 cahier 2, juillet 2021) |
| Pagination : | pp. 3-47 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Viol ; Abus sexuel ; Mineur ; Prostitution ; Infraction ; Procédure pénale ; Droit pénal ; Consentement ; Concept |
| Résumé : | Au sommaire de ce numéro : Chap 1 | La protection de la liberté sexuelle. 1-1 Le sadomasochisme et la liberté sexuelle ; 1-2 - La prostitution et la liberté sexuelle ; Chap 2 | Les infractions sexuelles, une préoccupation législative renforcée. 2-1 Infractions sexuelles et procédure pénale ; 2-2 Infractions sexuelles et droit pénal de fond. Chap 3 | Le viol et l'agression sexuelle. 3-1 Un élément constitutif commun : l'absence de consentement ; 3-2 Éléments constitutifs propres : la distinction selon le type de contact physique ; 3-3 La répression et les circonstances aggravantes. Chap 4 | L'infraction sexuelle commise sur un mineur. 4-1 Le viol, l'agression sexuelle et l'atteinte sexuelle sur mineur ; 4-2 Les autres infractions sexuelles commises contre les mineurs. Chap 5 | Les infractions sexuelles assimilées aux agressions sexuelles. 5-1 L'administration de substances en vue de commettre un viol ou une agression sexuelle ; 5-2 L'exhibition sexuelle ; 5-3 Le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue. Chap 6 | L'influence de la connotation sexuelle sur les infractions de droit commun. 6-1 Les atteintes à la vie privée à connotation sexuelle ; 6-2 Les violences à caractère sexuel. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092350 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| 092348 | ASH | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |