Titre : | Rapport d’information relatif à la gestion de l’allocation aux adultes handicapés : propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH |
Auteurs : | Arnaud Bazin ; Eric Bocquet |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 2021 |
Description : | 6p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Allocation aux adultes handicapés ; MDPH ; Gestion ; Rapport ; Proposition ; Pilotage |
Résumé : | Ce rapport présente les conclusions du contrôle budgétaire sur le rôle des MDPH dans la gestion de l'AAH. Ils déroulent treize propositions : - fiabiliser et contemporanéiser les estimations du montant total des moyens alloués annuellement aux MDPH par l'ensemble des financeurs ; - réformer les dotations nationales aux MDPH en remettant notamment à plat la méthode de valorisation des emplois vacants compensés par l'Etat ; - mener un travail de qualification et de quantification des compétences dont doit disposer une MDPH pour assurer ses missions convenablement, en portant un diagnostic précis sur les effectifs et la composition des équipes pluridisciplinaires dans les MDPH ; - évaluer rigoureusement l'action de la task force mise en place par la CNSA en faveur des MDPH les plus en difficulté d'ici 2022, afin d'examiner l'opportunité d'une pérennisation voire d'un renforcement de l'enveloppe ponctuelle qui lui a été attribuée ; - mieux former les agents à la manipulation des nouveaux outils, qu'ils doivent s'approprier dans des délais contraints et en parallèle de leur travail quotidien ; - examiner, à plus long terme, les avantages qui pourraient être tirés du passage à un système d'information (SI) unique, en capitalisant sur les acquis du SI harmonisé ; - enrichir les indicateurs du baromètre MDPH concernant spécifiquement l'AAH ; - associer les MDPH à une démarche d'objectivation des phénomènes de fraudes et de non-recours à l'AAH ; - généraliser, dans une logique d'aller vers et de lutte contre le non-recours à l'AAH, la mise en place de points d'accueils territorialisés des MDPH ; -améliorer l'offre de formation des agents des MDPH, en partenariat avec le CNFPT ; - harmoniser les pratiques d'appréciation de la réduction substantielle et durable d'emploi (RSDAE) servant de base à l'instruction des dossiers d'AAH-2 ; - veiller à ce que la remontée de données serve de support à un véritable dialogue individualisé entre la CNSA et la MDPH afin d’en faire un levier d'amélioration de la performance ; - clarifier le rôle et les objectifs de la mission nationale de contrôle et d'audit devant être constituée auprès de la DGCS, son niveau et ses modalités de financement, et son articulation avec les missions assurées par la CNSA. |
En ligne : | http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Essentiel/Essentiel-MDPH.pdf |
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