Résumé :
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Le sujet de l’intégrité scientifique a connu un regain d’intérêt en France avec la publication en 2016 d’un rapport remarqué sur la question par le PrPierre Corvol, à la demande du secrétaire d’État chargé de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, Thierry Mandon. Ce rapport, qui faisait suite à un travail de terrain mené par des acteurs historiques depuis la fin des années 1990, a donné lieu à la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS), d’une part, promoteur et animateur de l’intégrité scientifique en France, et des référents intégrité scientifique (RIS), d’autre part, garants au sein des établissements et institutions d’enseignement et de recherche, de la diffusion et de la protection de l’intégrité scientifique qui fonde la confiance dans l’État, le monde de la recherche et la société.En 2019, dans un contexte d’affaires de «méconduites scientifiques» particulièrement médiatisées, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a saisi l’OPECST afin d’«éclaire[r]la représentation nationale sur les choix de politique publique à opérer en ce domaine afin de permettre à la France d’assurer pour sa recherche et ses chercheurs un haut niveau d’exigence en matière d’intégrité scientifique.». La saisine faisait valoir que les méconduites scientifiques portent atteinte au monde de la recherche dans son ensemble et que la réponse à ces comportements n’est pas adéquate car ils sont trop souvent traités en interne, sur la base de méthodes, sanctions et critères de transparence non uniformes.
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