Titre : | Simplifier l'accès au juge de la sécurité sociale (2021) |
Auteurs : | Delphine Chauffaut |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2021) |
Pagination : | pp.520-528 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Contentieux [sécurité sociale] ; Contentieux ; Sécurité sociale ; Juge ; Procédure ; Procédure administrative ; Litige ; Harmonisation ; France |
Résumé : | La réforme du contentieux de la sécurité sociale en vigueur depuis le 1er janvier 2019 a permis de simplifier la saisine de la justice, en confiant aux pôles sociaux les litiges naguère soumis à plusieurs juridictions. Subsistent pourtant, entre le tribunal administratif et le tribunal judiciaire, des partages de compétences mal compris des justiciables. Une nouvelle simplification serait possible, par la construction d'un bloc de compétence, la possibilité pour le premier juge saisi de statuer sur l'ensemble des prétentions, ou encore l'élargissement des possibilités de transmission entre les juridictions. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0204 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
092342 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
108097 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |