Titre : | Le maire et la santé publique (2021) |
Auteurs : | Clémence Zacharie |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2021) |
Pagination : | pp.477-485 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé publique [généralité] ; Maire ; Protection sanitaire population ; Responsabilité ; Administration état ; Commune ; Ville ; Service public ; Collectivité territoriale ; Territorialisation |
Résumé : | L'extrême centralisation étatique de la gestion des questions de santé publique semble avoir écarté progressivement la compétence du maire en la matière. Autorité de police administrative générale toute-puissante, il ne voit cette dernière que rarement sollicitée sur les questions sanitaires, et n'est pas associé à la mise en oeuvre de nombreuses polices spéciales de santé. Mais plus qu'une disparition de ses compétences, c'est surtout une évolution de celles-ci qui doit être constatée : si la régulation par le pouvoir de police semble s'être ralentie, c'est à travers la délivrance de prestations de services et le recours à la notion de service public que la compétence sanitaire locale s'impose désormais. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0200 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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092342 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
108097 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |