Titre : | La mesure du patrimoine hospitalier (2021) |
Auteurs : | Jean-Bernard Mattret |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 159, juillet-août 2021) |
Pagination : | pp.16-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Patrimoine hospitalier ; Evaluation ; Comptabilité ; Comptabilité générale ; Comptabilité nationale ; Comptabilité publique ; Norme ; Référentiel ; Patrimoine ; Secteur public |
Résumé : |
A l'échelon international, le conseil de normalisation internationale des comptes publics (IPSASB) a lancé une vaste consultation pour revoir la mesure des patrimoines publics. Cette révision modifiera le cadre conceptuel et les normes comptables internationales du secteur public.
Au total, en comptabilité générale, la mesure du patrimoine hospitalier représente un enjeu financier de 47 milliards d'€ en 2016 en termes d'actifs et 28,5 Md€ d'emprunts à long terme pour ce qui concerne les établissements entrant dans le champ d'application de l'étude conduite par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). En comptabilité nationale, il est impossible d'isoler les montants correspondants du secteur hospitaliers car ils ne sont pas individualisés dans le compte des administrations publiques sociales. L'étude sera organisée autour de la mesure respective des actifs et des passifs, à travers les comptabilités générale et nationale qui font apparaître des divergences importantes d'évaluation pour ce qui concerne les actifs. L'instruction budgétaire et comptable M21 retient leur valeur actuelle sans prendre en considération les plus-values éventuelles. Elle est muette sur l'évaluation des passifs. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
092340 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |