Titre :
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Code de la santé publique. Edition 2021
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Auteurs :
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Jean-Paul Markus ;
Danièle Cristol ;
Jérôme Peigné ;
Elisabeth Autier, coor.
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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35e édition
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Editeur :
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Paris [FRA] : Dalloz, 2021
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Collection :
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Codes Dalloz
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ISBN :
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978-2-247-20552-3
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Description :
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3627p. / index
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Langues:
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Français
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Classement :
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LE00/ (DROIT DE LA SANTE)
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Mots-clés :
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Code
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Santé publique [généralité]
;
Code santé publique
;
Réglementation
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Texte officiel
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Jurisprudence
;
Droit domaine santé
;
Profession santé
;
Etablissement sanitaire
;
Hôpital
;
France
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Résumé :
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Ce Code de la santé publique 2021 rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Les deux premières traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lutte contre les maladies. La quatrième concerne les professions de santé. La cinquième vise les produits de santé et la dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. Il comprend notamment : -la loi du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire -la loi du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 -la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique -l’ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé -la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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