| Titre : | Prêts à taux variable : vous avez dit asphyxie ? (2021) |
| Auteurs : | Muriel Tremeur |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Finances hospitalières (n° 158, juin 2021) |
| Pagination : | pp.23-25 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Emprunt ; Crédit ; Hôpital ; Hôpital public ; Litige ; Loi ; Rétroaction ; Arrêt ; Jurisprudence ; Cour cassation ; France |
| Résumé : | De nombreux litiges sont toujours engagés contre la société Dexia commercialisant des emprunts dits toxiques laissant planer un risque pour les finances de l'État en l'absence de fonds propres du prêteur. La loi du 29 juillet 2014 l'a sécurisé par de nouvelles mesures sur les contrats de prêts structurés souscrits par les établissements de santé. La Cour de cassation donne une lueur d'espoir sur la rétroactivité contestée de la loi. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092255 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |