Titre : | Droit hospitalier |
Auteurs : | Marie-Laure Moquet-Anger |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 6e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (LGDJ), 2021 |
Collection : | Manuel |
ISBN : | 978-2-275-07251-7 |
Description : | 602p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | HE20/ (DROIT HOSPITALIER/RESPONSABILITE HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; GHT ; Hôpital ; ARS ; Planification sanitaire régionale ; Droit ; Réglementation hospitalière ; Planification hospitalière ; Territoire ; Territoire de santé ; Service public hospitalier ; Mission ; Coopération interhospitalière ; Autorisation ; Régime autorisation ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Accréditation ; Qualité ; Qualité soins ; Contrôle ; Contrôle administratif ; Organisation hospitalière ; Administration hospitalière ; Personnel hospitalier ; Gestion financière ; Gestion hospitalière ; Droits malade ; Droits malade hospitalisé ; Responsabilité ; Hôpital public ; Hôpital privé |
Résumé : |
Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé.
Intégrant la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 et les premières ordonnances, retardées du fait de la pandémie de covid-19, concernant la gouvernance des GHT, la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'attractivité des carrières médicales hospitalières, publiées le 18 mars 2021, cette 6e édition, qui saisit les aspects hospitaliers de la crise sanitaire, s'articule en trois parties. La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent. (4ème couv.) |
Exemplaires (4)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113149 | HE20/0305 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
113152 | HE20/0305 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
113151 | HE20/0305 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
113154 | HE20/0305 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Exclu du prêt |