Titre :
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La variété des applications du principe de subsidiarité (2021)
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Auteurs :
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Roméo Fontaine ;
Bertrand Fragonard
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, mars-avril 2021)
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Pagination :
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pp.310-328
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Prestation sociale
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Aide sociale à l'hébergement (ASH)
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Aide sociale
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Subsidiarité
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Bénéficiaire
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Condition ressource
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EHPAD
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France
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Résumé :
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Organisés autour du principe de subsidiarité, l'éligibilité et le montant de nombreuses prestations sociales sont conditionnés aux ressources courantes du demandeur, mais également à la valeur - voire à la composition - de son patrimoine et à la contribution attendue de son groupe familial. L'appréciation de la capacité contributive du demandeur et de ses proches varie cependant de manière significative d'une prestation à l'autre. Dans le cas de l'ASH, le principe de subsidiarité conserve une application étendue. Différents scénarios d'assouplissement ou d'aménagements sont ici présentés à partir des travaux menés par le HCFEA. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0139
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