| Titre : | Le Droit de vote des personnes handicapées : Rendre effectif ce droit de vote à la Maison d’Accueil Spécialisée |
| Auteurs : | Adeline Jouan ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) ; Université Rennes 1. Rennes. FRA ; Université de Rennes 2 (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2020 |
| Description : | 112p. / ann., ill. |
| Langues: | Français |
| Classement : | SHPS20/ (Master EHESP Situation de handicap et participation sociale - SHPS ) |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Droits civiques ; VOTE ; Droit de vote ; Election ; Condition accès ; Participation communautaire ; Maison accueil spécialisée ; Réglementation |
| Résumé : | Je travaille depuis 6 ans à la M.A.S. comme responsable d’unité et d’intervention sociale. Dans le cadre du Master situation de handicap et participation sociale, je me suis intéressée au droit de vote des personnes handicapées en M.A.S. Le décret de mars 2019 rend enfin justice à la CIDPH pour laquelle la France est ratifiée depuis 2010 et où il a fallu attendre la visite de la rapporteuse Catalina Davandas Aguilar en 2017 pour permettre aux personnes handicapées sous tutelle d’avoir le droit de voter. La citoyenneté des personnes handicapées n’est pas innée, elle ne se décrète pas pour tout le monde : les résidents de la M.A.S Les Sorbiers en sont l’exemple. Longtemps considérés comme des citoyens non électeurs, les résidents se sont vus reconnaître il y a un peu plus d’un an un nouveau droit : le droit de voter. Ce décret de mars 2019 vient renforcer les lois Françaises imprécises de 2005 et 2007 et vient surtout appliquer les articles 12 et 19 de la CIDPH pour laquelle la France est ratifiée depuis 2010. Ce mémoire est composé de quatre parties. La méthodologie de recherche est décrite dans une première partie. La deuxième partie examine le cadre réglementaire et légal du droit de vote des personnes handicapées. La troisième partie est consacrée à l’enquête qui s’étend de septembre 2019 à mai 2020 et l’analyse des résultats. J’ai interrogé des personnes ayant un rôle à jouer dans l’accompagnement des personnes handicapées. Quelle est leur point de vue et comment se saisissentelles de ce nouveau droit ? J’ai observé, accompagné, questionné les personnes handicapées dans l’acquisition d’un changement de statut : de résident à résident citoyen électeur. Comment permettre l’effectivité du droit de vote pour des personnes n’ayant jamais appris à voter ? Les élections municipales du 15 mars 2020 a permis à quatre résidents de la M.A.S de s’inscrire sur les listes électorales. Quels ont été les obstacles et les facilitateurs ? Enfin dans une quatrième partie, je propose des moyens inclusifs pour développer l’effectivité du droit de vote des personnes handicapées : une commission citoyenne universelle communale fait partie d’une première proposition.(R.A.) |
| Diplôme : | Master SHPS Situation de handicap et participation sociale |
| Plan de classement simplifié : | Master EHESP Situation de handicap et participation sociale (SHPS) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2020/shps/adeline_jouan.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 092150 | SHPS20/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 shps/jouan URL |