Titre : | Le cadre juridique du nouveau modèle de financement des urgences (2021) |
Auteurs : | Jean-Claude Delnatte |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 156, avril 2021) |
Pagination : | pp.7-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service urgence ; Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ; SMUR ; Urgence hospitalière ; Financement ; Tarification ; Ticket modérateur ; Forfait ; Réforme ; Décret ; Loi ; Réglementation ; Hôpital ; France |
Résumé : | Le décret n° 2021-216 du 25 février 2021 fixe le cadre du nouveau modèle de financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation, conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020. Les nouvelles dispositions modifient également les règles de participation des usagers. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
092106 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |