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Titre :
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L'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft : une validation sous surveillance : Ordonnance rendue par Conseil d'Etat, 13-10-2020, n° 444937 (2021)
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Auteurs :
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Lucie Cluzel-Métayer
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 13, du 5 avril au 11 avril 2021)
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Pagination :
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pp.741-749
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Informatique & liberté
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Health data hub
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Système national des données de santé (SNDS)
;
Indicateur santé
;
CNIL
;
Donnée individuelle
;
Confidentialité
;
Banque donnée
;
Serveur
;
Entreprise
;
France
;
Etats Unis
;
Droit
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Résumé :
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Si l'urgence sanitaire conduit le juge des référés à valider l'hébergement de la plateforme des données de santé par Microsoft, sa décision est assortie de multiples injonctions et recommandations. Le risque d'un transfert de ces données aux Etats-Unis, mis en évidence par l'arrêt Schrems II, est ainsi placé sous haute surveillance. (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2021/0667
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