Titre :
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Les controverses doctrinales sur la responsabilité pénale des médecins et autres professionnels de santé au XIXe siècle (2021)
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Titre original:
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Doctrinal controversies over the criminal responsability of physicians and other health professionals in the 19th century
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Auteurs :
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Pascal Vielfaure
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 100, mars 2021)
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Pagination :
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pp. 160-167
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité médicale
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Débat
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CONTROVERSE
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Responsabilité pénale
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Responsabilité professionnelle
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Médecin
;
19 siècle
;
Sage femme
;
Avortement
;
France
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Résumé :
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La question de la responsabilité pénale ne cesse d'être discutée au cours du XIXe siècle... La lecture de quelques auteurs faisant autorité et représentant la doctrine pénale du XIXe siècle révèle des controverses qui concernant d'une part les situations dans lesquelles des actes volontaires commis par des médecins ou officizers de santé conduisent la justice à retenir leur responsabilité pénale et d'autre part la prise en compte d'actes fautifs commis dans l'exercice de leur fonction et susceptibles d'engager des poursuites pour homicide ou blessures involontaires.
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-100/les-controverses-doctrinales-sur-la-responsabilite-penale-des-medecins-et-autres-professionnels-de-sante-au-xixe-siecle-10592.html
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