Titre :
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Recommandations pour la reconnaissance, au titre de la voie complémentaire, de la Covid-19 en maladie professionnelle (2020)
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Auteurs :
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Paul Frimat, prés. ;
et al.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Références en santé au travail (n° 164, octobre-novembre-décembre 2020)
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Pagination :
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49-56
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Covid 19
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Coronavirus
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Hygiène & sécurité
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Maladie professionnelle
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Maladie longue coûteuse
;
Epidémie
;
Tableau maladie professionnelle
;
Réglementation
;
Décret
;
France
;
Assurance accident
;
Code travail
;
Risque professionnel
;
Appareil respiratoire [pathologie]
;
Infection
;
Régime général
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Régime agricole
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Résumé :
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Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 met en place des tableaux de maladies professionnelles et confie à un comité unique de reconnaissance des maladies professionnelles l'examen des demandes par la voie complémentaire, au titre des alinéa 6 et 7 de l'article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale. Des recommandations ont été établies par un groupe d'experts mandaté par la Direction de la Sécurité sociale et la Direction générale du travail afin d'accompagner ce comité dans ses prises de décisions.
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En ligne :
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https://www.rst-sante-travail.fr/rst/dms/dmt/ArticleDMT/PratiquesMetiers/TI-RST-TM-59/tm59.pdf
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