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Résumé :
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Il pèse une fatalité sur le financement par dotation de l’État, qu’il s’agisse des établissements de santé ou des collectivités locales par exemple, avec lesquelles l’analogie est frappante. Le financement est en effet rapidement affligé de maux engendrés par le jeu de mécanismes similaires qui s’expriment par un double mouvement dans lequel le texte originel fait l’objet de rajouts réguliers liés à des particularismes et à des demandes catégorielles, qui lui font, à la longue, perdre sa logique initiale, tout en restant lesté par le maintien de situations dites « historiques », pour ne pas dire de droit acquis. La conjugaison de cet activisme et de cet immobilisme a pour effet, et sans doute en partie pour objet, de complexifier à l’envi le dispositif général : si la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités locales en est un exemple paroxystique, la dotation Missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) en est un exemple emblématique dans le domaine de la santé, à laquelle la Cour des comptes consacre, ainsi qu’au fonds d’intervention régional (FIR), une étude dont la conclusion est dépourvue d’ambiguïté puisqu’elle préconise une simplification d’où pourront découler les améliorations de gestion, à l’heure où la réforme en cours de la tarification à l’activité (T2A) pourrait conduire à renforcer la part de ce type de financement qui représentait 11 milliards en 2019 (7,2 pour la Migac, 3,7 pour le FIR).
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