Titre : | L'établissement de santé à l'épreuve de la coopération interhospitalière |
Auteurs : | Catherine Keller ; Marie-Laure Moquet-Anger, dir. |
Type de document : | Thèse |
Année de publication : | 2020 |
Description : | 510p. |
Langues: | Français |
Classement : | HD00/ (COOPERATION INTERHOSPITALIERE/RESTRUCTURATION HOSPITALIERE) |
Mots-clés : | Hôpital ; GHT ; Etablissement sanitaire ; Coopération interhospitalière ; Partenariat ; Droit ; Offre soins ; Hôpital public ; Hôpital privé ; Service public hospitalier ; Management hospitalier |
Résumé : | L'Etat garantit l'égalité d'accès à des soins de qualité, et l'équilibre de la sécurité sociale, objectif à valeur constitutionnelle, par sa mission de régulation. Qu'ils soient publics ou privés, les établissements de santé, réalisent leurs missions dans un cadre contraint. Tenus à la performance, ils coopèrent en mutualisant des activités, des équipements, des compétences. Outil de régulation, la coopération noue les intérêts à faire coopérer du régulateur à ceux à coopérer des opérateurs. Comprenant des outils fonctionnels et organiques, le "corpus juris" de la coopération inter-hospitalière se caractérise par une hybridation entre droits public et privé, entre catégories conventionnelles et règlementaires, et par une territorialisation. Les outils s'avèrent complexes par l'addition d'échelles, de gouvernances et de responsabilités. L'évolution territoriale marque-t-elle le déclin simultané de l'établissement de santé et de la coopération ? Le parcours patient favorise l'unification territoriale des établissements, exécutant le service public hospitalier. Les limites de la coopération inter-hospitalière emportent une refondation de l'établissement de santé et du droit hospitalier. La faisabilité de "fictions juridiques" hospitalières est explorée : l'établissement public de santé territorial, l'établissement de santé coopératif à double visage et à visage inversé ainsi que de l'ensemble hospitalier de territoire. |
Diplôme externe : | Thèse de doctorat de l'Université de Rennes 1 |
Diplôme : | Thèse soutenue à l'Ehesp |
Spécialité de la thèse : | Droit et science politique - Droit public |
En ligne : | http://www.theses.fr/2020REN1G002 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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094583 | HD00/0060 | Thèse | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
Cooperation_Interhospitaliere URL |