Titre : | Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux substituts au Bisphénol A - Loi du 24 décembre 2012 |
Auteurs : | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Paris, France) ; Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Paris, FRA) ; Ministère du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social (Paris, France) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie, 2014 |
Description : | 96p. / tabl., fig. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque ; Perturbateur endocrinien ; Bisphénol A (BPA) ; Bisphénol A ; Agent CMR ; Facteur risque ; Toxicité ; Composé chimique ; Matière plastique ; Industrie papier ; Exposition ; Exposition professionnelle ; Evaluation ; Biens consommation ; Eau consommation humaine ; Aliment ; Femme enceinte ; Grossesse ; Système endocrine ; Glande endocrine ; Santé environnementale |
Résumé : | L'article 1 de la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, prévoit que le Gouvernement adresse au Parlement un rapport évaluant les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles au regard de leur éventuelle toxicité. Le présent rapport dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du Bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et diverses autres applications telles que les tickets thermiques. Cet état des lieux est accompagné par un bilan sur les données disponibles relatives à la toxicité des substituts. |
En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/34433-rapport-du-gouvernement-au-parlement-relatif-aux-substituts-au-bisphenol |
Documents numériques (1)
texte intégral URL |