Titre :
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Le premier « recours climatique » en France : une affaire à suivre ! : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 19-11-2020, n° 427301 (2021)
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Auteurs :
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Hubert Delzangles
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Type de document :
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Article
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Dans :
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AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 4, du 1 février au 7 février 2021)
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Pagination :
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pp.217-226
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Changement climatique
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Climat
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Réchauffement climatique
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Protection environnement
;
Politique environnement
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Responsabilité administrative
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Administration état
;
Effet serre
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Recours contentieux
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Droit
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Politique publique
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France
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Résumé :
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Saisi par la commune de Grande-Synthe, le Conseil d'Etat a dû se prononcer, en substance, sur la question de savoir si l'Etat a respecté ses engagements en matière de changements climatiques. La décision du 19 novembre 2020 n'a abouti qu'à une ordonnance de supplément d'instruction même si le juge reconnaît que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été dépassés sur la période 2015-2018 (premier commentaire). Si l'arrêt Commune de Grande-Synthe du Conseil d'Etat s'inscrit dans sa jurisprudence classique relative à l'effet direct des traités internationaux, il ouvre néanmoins la voie à une « invocabilité d'interprétation » de ces instruments dans le domaine climatique, alors qu'ils sont précisément dépourvus d'effet direct. Cet arrêt laisse ainsi ouvertes les questions de la possibilité de transposer ce raisonnement au contentieux de la responsabilité et de l'invocabilité de ces traités pour sanctionner la carence de l'Etat en l'absence de toute mesure nationale de mise en oeuvre (deuxième commentaire). (R.A.)
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2021/0156
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