Résumé :
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Les substances chimiques sont les éléments constitutifs de la vie. Elles sont présentes en nous, autour de nous et dans les produits que nous achetons. Presque toutes les industries les utilisent et elles jouent un rôle important dans presque tous les secteurs économiques. Environ 1,2 million de personnes travaillent dans le secteur des substances chimiques au sein de l’Union, qui représente environ 1,1% du produit intérieur brut de l’Union. Les substances chimiques nous permettent de vivre plus confortablement. Elles peuvent toutefois aussi avoir des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine. Le règlement(CE) no 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (communément appelé REACH) est le pilier de la législation de l’Union relative aux substances chimiques. Il vise à «assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes de remplacement pour l’évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en encourageant la compétitivité et l’innovation». REACH comporte quatre régimes réglementaires: l’enregistrement (exiger que les fabricants et les importateurs de substances chimiques les analysent et soumettent des informations à leur propos); l’évaluation (vérifier la qualité des dossiers d’enregistrement et si une substance donnée comporte un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement); l’autorisation (classer certaines substances comme dangereuses, éventuellement les interdire dans le but d’encourager leur remplacement par des substances plus sûres, et autoriser certaines utilisations de substances interdites); et la restriction (restreindre la fabrication, la mise sur le marché et/ou l’utilisation de certaines substances chimiques). D’autres actes législatifs importants portent sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques afin que les consommateurs et les travailleurs soient clairement informés des dangers; sur l’exportation et l’importation des substances chimiques dangereuses et sur le contrôle des polluants organiques persistants, en partie en appliquant des accords internationaux; sur la prévention des accidents graves liés aux substances chimiques dangereuses; et sur la gestion des pesticides.Entre2004 et2014, la législation de l’Union relative aux substances chimiques aurait coûté2, 7 5milliards d’euros par an au secteur des substances chimiques, l’équivalent de3,5%de valeur ajoutée. Le respect de REACH devrait représenter environ un tiers de ce coût. L’approfondissement du marché intérieur, une meilleure sensibilisation aux risques que représentent les substances chimiques et l’élimination progressive de certaines substances dangereuses comptent parmi les avantages de la législation de l’Union relative aux substances chimiques. La législation de l’Union relative aux substances chimiques offre un certain nombre de possibilités pour protéger la santé humaine et l’environnement, se servir des informations disponibles sur les substances, réduire les essais sur les animaux, promouvoir l’innovation, maintenir le commerce et positionner l’Union comme chef de file au niveau mondial. Cette législation s’accompagne toutefois d’un certain nombre de défis, par exemple en ce qui concerne le maintien de la compétitivité, la gestion de l’échéance d’enregistrement REACH2018, l’amélioration de la qualité des information fournies par l’enregistrement, le fait de trouver des remplacements aux substances dangereuses, et de gérer les risques émergents, tels que les nanomatériaux et l’effet de combinaison de différentes substances chimiques (aussi appelé «effet cocktail»). Les avis des parties prenantes sur la façon d’améliorer le fonctionnement de la législation de l’Union relative aux substances chimiques divergent.La Commission européenne procède actuellement à des bilans de qualité sur la législation relative aux substances chimiques. En2017, un rapport sur REACH devrait voir le jour à l’issue de ces bilans, ainsi que des mesures visant à simplifier la procédure de demande d’autorisation. La Commission devrait prendre d’autres mesures en ce qui concerne les nanomatériaux, une stratégie pour un environnement non toxique, les exigences d’enregistrement pour les substances présentes en faible quantité et les polymères.
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