| Titre : | Nouveau régime juridique des pharmacies à usage intérieur : Modalités de mise en oeuvre et impacts pour les publics concernés : Etat des lieux de l’application du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur |
| Auteurs : | Julie Husser ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2020 |
| Description : | 77p. / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | PHISP20/ (MEMOIRE EHESP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | ARS ; Pharmacologie ; Droit ; Autorisation ; Décret ; Partenariat |
| Résumé : | Le droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) a été fortement remanié ces dernières années, suite d’abord à la parution de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système santé, puis la publication de l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016. Ensuite, la publication du décret n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur est venue préciser les conditions d’application de la modification du droit des PUI. Parmi les nouvelles dispositions juridiques introduites par ces textes, deux d’entre elles vont particulièrement impacter les ARS et les acteurs concernés ; à savoir la refonte du régime des autorisations des PUI et les nouvelles possibilités de coopération entre PUI. Et pour cause, les ARS ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour "renouveler" les autorisations des 2 370 PUI réparties sur le territoire français. Toutefois, un an après la parution du décret, des enquêtes de terrain montrent une hétérogénéité dans les priorités d’action parmi les acteurs concernés et que sa mise en oeuvre suscite aussi quelques inquiétudes de la part des différentes parties prenantes. Des propositions de solutions et des points de vigilance sont suggérés pour la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret. (R. A.) |
| Diplôme : | PHISP Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
| Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
| En ligne : | https://documentation.ehesp.fr/memoires/2020/phisp/julie_husser.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 098938 | PHISP20/0003 | Mémoire | Rennes | Salle des Glénan | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 phisp/husser URL |